Conditions générales de ventes

 

RAPPEL DES DISPOSITIONS DU CODE DU TOURISME :

ARTICLE R.211-5 :

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

ARTICLE R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 a 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur
La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates
Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, et lieux de départ et de retour
Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil
Les prestations de restauration proposées
L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour
Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-8
L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes a certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour
Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur
Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.211-4
Les conditions d’annulation de nature contractuelle
Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R211-11
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur
Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus
La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur
L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour

La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R.211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

ARTICLE R.211-7 :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

ARTICLE R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues a l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

 

ARTICLE R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. articles R.211-15 a R.211-18.

 ARTICLE R.211-10 :

Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

ARTICLE R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix;
soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R.211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Votre cocontractant est la société EVASIONS USA, société à responsabilité limitée au capital de
7.500 € dont le siège social est 3, rue Schwob à 36000 CHATEAUROUX, RCS CHATEAUROUX 835 374 075, NAF 7911Z. Siret 835 374 075 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR70 835374075,
Société immatriculée par Atout France (79/81, rue de Clichy – 75009 Paris) au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM 036 18 0002. Garantie financière par APST, 15, avenue Carnot 75017 Paris.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 1.500.000 par sinistre et par année d’assurance auprès de HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED, 15-19, rue Louis le Grand 75002 Paris, contrat n° RCPAPST/252 487 .

Toute commande d’un voyage ou d’un séjour implique l’acceptation des conditions de vente ci- dessous. Version applicable à compter du 1er juillet 2018. Le site Internet s’entend comme le ou le site suivant, www.evasionsusa.com, édité par la société EVASIONS USA.

1. PROCÉDURE DE RÉSERVATION – ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE :

Le site Internet présente les produits et services d’EVASIONS USA. EVASIONS USA vous propose de construire votre séjour sur mesure en fonction de vos envies et vous proposera des prestations en phase avec vos demandes et avec notre expertise de la destination. Les photos présentent sur notre Site Internet sont illustratives et n’engagent pas contractuellement EVASIONS USA.
L’envoi au client d’un devis avec cotation n’engage pas EVASIONS USA. La cotation correspond au voyage choisi, la période ainsi que le nombre et l’âge des participants et les options. La durée de validité de la cotation sera indiquée dans le courriel d’envoi.
En cas d’accord du client sur cette cotation, un bulletin d’inscription lui est adressé avec les conditions générales de vente et le formulaire d’information précontractuelle standardisé. Ce bulletin d’inscription engage EVASIONS USA, sous réserve de la disponibilité au tarif indiqué du service et de ses accessoires au moment de la réception du bulletin signé par le client et accompagné d’un moyen de paiement.
Le bulletin d’inscription signé par le client autorise EVASIONS USA à percevoir l’acompte ou la totalité du montant de la commande dès sa réception selon les cas et dès lors que la prestation est disponible.
L’état d’avancement de votre commande vous sera communiqué dans les 48 heures ouvrées de la réception du bulletin d’inscription par EVASIONS USA.
Dans l’hypothèse où le service ne serait plus disponible EVASIONS USA prendra contact avec le client pour proposer une prestation de remplacement qui, si elle est acceptée par le client, fera l’objet d’un nouveau bulletin d’inscription.
Aucun bulletin d’inscription ne pourra être pris en compte par EVASIONS USA sans l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter : être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeurs prévue par la Loi.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au bulletin d’inscription signé par le client et constituent avec celui-ci et le formulaire d’information précontractuelle standardisé le contrat de voyage.
Les clauses particulières figurant sur bulletin d’inscription peuvent déroger à certaines stipulations des présentes conditions générales de vente.
Les conditions particulières demandées par le client, rédigées et acceptées par EVASIONS USA doivent figurer au bulletin d’inscription. À défaut ces conditions particulières seront réputées non écrites et ne seront pas opposables à EVASIONS USA.
Il est rappelé que le droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du code de la consommation en cas de vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet la vente de voyages et de séjours en vertu des articles L.221-2,5° et L.221-28, 12° du même code.
Le client peut consulter sur le site Internet les conditions générales de vente, les formalités administratives et sanitaires, le formulaire d’information précontractuelle standardisé, les informations météo et les conditions d’assurance. Le client accepte d’utiliser les liens hypertextes mis à sa disposition pour lui fournir la dite information. Ces informations, avec le bulletin d’inscription constituent l’information préalable visée aux articles R.211-4 du code du tourisme et le contrat prévu à l’article R.211-6 du même code.

 2. PRIX :

Les tarifs des prestations sont ceux des différents prestataires sélectionnés et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix varie notamment selon la période d’exécution du voyage, le nombre de participants, leur âge ou selon la compagnie aérienne. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat.
Le prix comprend les prestations décrites au bulletin d’inscription à l’exclusion de toutes autres telles que les prestations antérieures au départ et postérieures au retour, les dépenses à caractère personnel, les frais engagés par le client directement auprès des prestataires, les prestations de toute nature non comprises dans le forfait, les repas non- compris dans le forfait, les boissons au cours des repas – y compris l’eau minérale lorsqu’il n’y a pas d’eau potable, les excédents de bagages, les consommations téléphoniques, les pourboires y compris les pourboires obligatoires dans certains pays, le carburant pour les véhicules de location, les frais de pré ou post acheminement, les suppléments cabines ou chambres individuelles non compris dans le forfait, cette liste n’étant pas exhaustive.
Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation définitive après confirmation de la disponibilité. Il peut être modifié tant à la hausse qu’à la baisse pour tenir compte des variations : du coût des transports, lié notamment au coût du carburant et des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports, la taxe de solidarité, les surcharges carburant facturés par les transporteurs aériens, les autocaristes ou les compagnies maritimes. Le coût du carburant utilisé pour le transport aérien est exprimé en dollar américain. L’indice de référence est le Jet Kerosene Cargo CIF NWE avec un cours constaté au 30/06/2018. Il peut également varier en fonction de la parité euro – dollar avec pour référence les cours au 30/06/2018. La devise de référence applicable aux séjours est le dollar américain avec pour base le taux de change au 30/06/2018. Le prix varie donc en fonction de la parité euro – dollar. Il est signalé que les compagnies aériennes ne communiquent pas l’équation permettant de fixer la surcharge carburant laquelle est augmentée ou minorée à leur discrétion.
Au cours des vingt jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’aucune majoration.
Les taxes aériennes et aéroportuaires peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis.
Des frais de retrait et de livraison sont facturés pour l’envoi des documents de voyages. Les frais d’envoi sont communiqués au client lors de sa demande et font l’objet d’une facturation en sus, sauf pour les envois par courriel.
Pour les voyages commandés à moins de 7 jours du départ des frais d’urgence d’un montant de 50 € seront facturés par dossier.

 

3. PAIEMENT – CALENDRIER DE PAIEMENT :

Le paiement du prix conditionne la remise des documents de voyage à l’acheteur. Le solde doit être payé au plus tard 40 jours avant le départ. Pour toute inscription à moins de quarante jours du départ la totalité du prix du séjour sera exigée. Pour les commandes à plus de quarante jours du départ un acompte de 40% du prix du voyage sera exigé ainsi que le paiement de la totalité des assurances éventuellement souscrites, le solde devant être réglé au plus tard 40 jours avant le départ.
Modes de paiement : Les cartes bancaires uniquement françaises sont acceptées. Les cartes VISA internationales et les cartes EUROCARD MASTERCARDS (à l’exception des DINNERS et American Express). Vous pouvez également payer votre voyage via PAYLIB. Les règlements en espèce ne sont pas acceptés.
Pour les règlements par carte bancaire, un lien hypertexte sera adressé par courriel au client de manière à ce qu’il puisse effectuer le paiement sur la plateforme sécurisée. La remise d’un chèque (sauf d’un chèque de banque) n’est pas libératoire de la dette tant que celui-ci n’est pas débité. Pour être libératoire la réception d’un virement devra nous avoir été confirmée par notre banque.
Lorsque la réservation intervient à moins de huit jours du départ, le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée avant 16 heures. Lorsqu’un numéro de carte bancaire a été fourni par le client en garantie du paiement, ce numéro permettra d’effectuer le règlement de la somme due si le moyen de paiement utilisé ne permet pas l’encaissement dans les délais ; à cet effet, le client autorise expressément EVASIONS USA à utiliser le numéro de carte bancaire donné en garantie en cas de défaut de paiement ou de non encaissement des sommes dues dans les délais y compris pour le paiement des frais d’annulation éventuels.
À défaut de paiement dans les 40 jours avant le départ de la totalité du prix ou de non- respect du calendrier fixé, EVASIONS USA sera en droit de procéder à la résiliation du contrat. Cette résiliation pour défaut de paiement entraînera la facturation des frais d’annulation prévus ci-après en fonction de la date de résiliation et qui resteront à la charge de l’acheteur.
Les commandes de vols sans autre prestation doivent être réglées à la commande en totalité.

 

4. ASSURANCES :

EVASIONS USA a sélectionné pour vous des produits d’assurances multirisques et annulation qui vous sont proposés de manière facultative conformément aux dispositions du Code du tourisme. EVASIONS USA n’agit qu’en qualité de mandataire de son client qui reste l’unique cocontractant de la compagnie d’assurance en cas de souscription. Les conditions générales et particulières d’assurance sont disponibles sur le site Internet et vous seront transmises avec le bulletin d’inscription. En cas d’annulation le montant de l’assurance n’est jamais remboursable.

 

5. DOCUMENTS DE VOYAGE :

Les documents de voyages sont constitués de bons d’échange pour chacune des prestations. Pensez à les imprimer et à les conserver sur vous. Aucun document de voyage ne pourra être remis avant la réception de votre règlement. Les documents de voyages peuvent être remis par courriel ou par courrier et exceptionnellement à l’aéroport. Dans ce dernier cas, une convocation aéroport vous sera adressée par courrier électronique ou par télécopie avec toutes les informations utiles pour le retrait des documents de voyages au guichet du prestataire.
Les documents de voyage peuvent être livrés au client en fonction des circonstances et à sa demande par CHRONOPOST ou COLISSIMO, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par messagerie. Les frais de livraison seront indiqués au client lors de sa demande de livraison et feront l’objet d’une facturation en sus. Ils ne sont pas remboursables au client en cas d’annulation, des lors que la prestation de livraison aura été effectuée. En aucun cas la société EVASIONS USA ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol des documents de voyages remis à un transporteur ou à un service de livraison lequel restera seul responsable de la perte ou du vol des documents et carnets de voyages.

 

6. FRAIS D’ANNULATION OU DE MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT :

Les présentes conditions d’annulation s’appliquent sauf conditions d’annulations spécifiques figurant sur le bulletin d’inscription et particulièrement pour les séjours de fin d’année. Lorsque la réservation est définitive toute annulation quel qu’en soit la cause entraînera la perception des frais standards suivants lesquels ont été établis en tenant compte de la date de l’annulation, des économies de coût résultant de l’annulation et des recettes espérées du fait de la remise à disposition du ou des services annulés et enfin de la spécificité des servies vendues (voyages sur mesure). Ils s’appliquent sauf conditions spécifiques stipulées sur le bulletin d’inscription :
Plus de 40 jours ouvrés avant le départ : 15% du prix du voyage hors assurances.

Entre 40 et 31 jours ouvrés avant le départ : 30% du prix du voyage hors assurances.

Entre 30 et 21 jours ouvrés avant le départ : 50% du prix du voyage hors assurances.

Entre 20 et 8 jours ouvrés : 70% du prix du voyage hors assurances.

Entre 7 jours ouvrés et la date de départ : 100% du prix du voyage hors assurances.

Vous êtes informés de la possibilité de souscrire des assurances couvrant la conséquence pécuniaire de l’annulation pour certaines causes. La souscription d’un tel contrat d’assurance, bien que facultative, est vivement recommandée.
Les vols spéciaux ne feront l’objet d’aucun remboursement en cas d’annulation quelle qu’en soit la date ainsi que tout titre de transport émis qu’elle que soit la date d’annulation.
À certaines dates, les compagnies aériennes doivent émettre les billets préalablement, dans ce cas les frais d’annulation peuvent aller jusqu’à 100% du prix du billet.
Pour les départs du 15 décembre de l’année en cours au 10 janvier inclus de l’année suivante, les frais d’annulation seront les suivants (sauf conditions spécifiques sur le bulletin d’inscription) :
Plus de 60 jours ouvrés avant le départ, il sera retenu 200 € et le cas échéant les frais d’émission du billet.

De 60 à 46 jours ouvrés avant le départ : 25% du prix du voyage hors assurances avec un minimum de 200 € par personne

De 45 a 31 jours ouvrés avant le départ : 50 % du prix du voyage hors assurances. De 30 a 20 jours ouvrés : 75% du prix du voyage hors assurances.

Moins de 20 jours ouvrés avant le départ : 100% du prix du voyage hors assurances.

Toute demande d’annulation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à EVASIONS USA ou par tout autre moyen permettant de justifier de sa date de réception. La date d’annulation prise en compte est celle de la réception du courrier d’annulation par EVASIONS USA. Pour les annulations à moins de 7 jours ouvrés du départ, les demandes d’annulations pourront être effectuées par télécopie ou par e-mail ; dans ce cas, pour être valablement prise en compte, EVASIONS USA devra en avoir accusé réception par écrit (Télécopie ou e-mail).
Les assurances ne sont jamais remboursables.
Sont considérées comme des annulations et entraînent la perception des frais d’annulation ci-dessus, les demandes écrites aboutissant à : une modification de ville de départ, de destination, d’hôtel, de date de départ, de nom de voyageur (y compris l’orthographe du nom ou du prénom) ainsi que le non-respect du calendrier de paiement, aussi, nous vous recommandons vivement de vérifier ses informations avant de nous retourner le bulletin d’inscription signé.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement en particulier toute place d’avion à l’aller ou au retour ou toute autre prestation non consommée.
Autres modifications (changement de catégorie de chambre, repas, pension, etc…) : Toute modification du bulletin d’inscription définitif à l’initiative du client avant le départ, autres que celles considérées comme des annulations entraînera la perception de frais de 50 € par personne. Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant l’exécution de la modification. Les demandes de modification devront faire l’objet d’un avenant au contrat de voyages accepté par les parties et ne seront prises en compte qu’après paiement des frais ci-dessus. Les modifications ne seront effectives que sous réserve de disponibilité et du paiement des frais induits.
Si une annulation d’un des participants au voyage ou une modification a pour conséquence l’attribution d’une chambre individuelle, le supplément correspondant sera facturé au client et devra être réglé avant le départ. Les voyages non consommés ou interrompus par le client ne donneront lieu à aucun remboursement.

Certains hôtels peuvent avoir une politique d’annulation différente de celle indiquée ci- dessus et peuvent facturer 100% de frais d’annulation qu’elle qu’en soit sa date. Ces politiques spécifiques d’annulation vous seront précisées dans le bulletin d’inscription.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-14-II du code du tourisme, le Voyageur a le droit d’annuler le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des sommes versées mais pas à un dédommagement supplémentaire.

 

7. ANNULATION DU FAIT DE L’AGENCE – RÉSILIATION :

Conformément aux dispositions de l’article R.211-10 du code du tourisme, si EVASIONS USA se trouvait contrainte d’annuler le séjour, le client en serait avisé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit permettant d’en justifier la réception par le client. EVASIONS USA restituera au client, sans délai, l’intégralité des sommes versées et le client pourra prétendre à l’indemnité qu’il aurait lui- même supporté si l’annulation avait été de son fait. Toutefois, si cette annulation était due à des circonstances exceptionnelles et inévitables le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’agence de voyages ou à son fournisseur ou encore en cas de hausse significative du prix de plus de 8% du montant total du prix du voyage, et, conformément à l’article L.211-13 du code du tourisme, l’acheteur en sera averti sans délai par EVASIONS USA qui proposera une modification du contrat. Une confirmation écrite sera envoyée à l’acheteur qui devra faire connaître sa décision dans les meilleurs délais. Si l’acheteur refuse la modification, le contrat sera résilié sans frais de part et d’autre et le client sera remboursé intégralement des sommes versées.
Lorsque le séjour est soumis à la condition de l’inscription d’un nombre minimum de voyageurs et à condition que le client en ait été avisé dans le bulletin de réservation, l’annulation due à l’absence de voyageurs inscrits en nombre suffisant devra intervenir :
Vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
Sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
Quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours.
Le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées mais il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

 

8. CESSION DU CONTRAT :

Conformément aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du code du tourisme, le client pourra céder son contrat – hors assurances – à un tiers. La demande de cession devra parvenir à

EVASIONS USA par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions y compris d’âge que lui pour effectuer le voyage ou le séjour et bénéficier des tarifs proposés. Préalablement, le cédant ou le cessionnaire seront tenus solidairement d’acquitter les frais de modification induits par la cession et facturés par les prestataires d’EVASIONS USA au coût réel et sur présentation des justificatifs. En sus de ces frais EVASIONS USA facturera des frais administratifs de traitement de 200 €. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

 

9. TRANSPORT AÉRIEN :

Lors de l’inscription du client les horaires des vols peuvent ne pas être connus par l’agence de voyages. Ils ne rentrent donc pas dans la sphère contractuelle. Pour des raisons techniques et de sécurité, toutes les compagnies aériennes se réservent la possibilité exceptionnelle de modifier les horaires des vols. La responsabilité des transporteurs est limitée par les termes et conditions du contrat de transport et notamment par les dispositions de la convention de Montréal.
Il peut arriver que la non-présentation à l’aller sur un vol régulier entraîne l’invalidation du billet du vol retour par la compagnie aérienne. Auquel cas le rachat des billets incombera au client si cette non-présentation à un vol aller est de son propre fait.
Les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser l’embarquement des femmes enceintes lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse il existe un risque d’accouchement prématuré pendant le transport. Elles exigent également, quelle que soit la date de la grossesse, qu’un certificat médical de bonne santé et de non contre-indication au voyage soit produit au moment de l’embarquement. Ce certificat médical doit avoir été délivré moins de quinze jours avant la date de départ et indiquer l’absence de pathologie et de contre-indication ainsi que le terme de la grossesse.
Chaque tronçon de vol doit être en principe confirmé sur place par le client dans les 72 heures avant le départ auprès de la compagnie aérienne et notamment pour le vol de retour.
Si vous êtes victime de la perte ou du vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration auprès de la Police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais l’acquisition des billets de remplacement auprès de la compagnie émettrice.
Les bagages sont transportés gratuitement à hauteur de 15 à 23 kilos – selon les compagnies et la catégorie du billet – par occupant d’un siège, ce qui exclut les enfants de moins de deux ans. La franchise de bagage s’entend pour un bagage par personne. Certaines compagnies aériennes, notamment nord-américaines, facturent systématiquement les bagages en soute ou les bagages en cabine, les mêmes compagnies appliquent une franchise de 10 Kg. Au-delà, les compagnies facturent un supplément au poids lequel ne pourra être en aucun cas pris en charge par EVASIONS USA. La perte, la détérioration ou le retard de livraison des bagages est un évènement malheureusement fréquent lors des transports aériens : assurez-vous que vos bagages sont étiquetés correctement, enlevez les étiquettes de votre voyage précédent et placez dans votre valise une copie de votre carte d’identité avec votre adresse et votre numéro de téléphone. Nous vous proposons des produits d’assurances facultatifs couvrant ce type de risque, étant indiqué que les compagnies aériennes, en vertu des conventions internationales, n’ont qu’une responsabilité limitée en cas de perte, de retard ou de détérioration des bagages. Nous vous recommandons de ne pas transporter d’objets de valeurs dans les bagages voyageant en soute. Si toutefois, vous étiez dans l’obligation de le faire, il conviendra de faire une déclaration de valeur à la Compagnie lors des formalités d’enregistrement et d’en assurer éventuellement le coût. En cas de perte de retard ou de détérioration de votre bagage, effectuez immédiatement une réclamation auprès de la compagnie et déclarez l’incident auprès de votre assureur. Sachez que si votre bagage vous est livré en retard, la compagnie devra vous rembourser les effets de première nécessité que vous seriez dans l’obligation d’acheter ; à cet effet, conservez les justificatifs de ces achats.
Si vous suivez un traitement médical et que vous emmenez avec vous des médicaments, prenez soin de les conserver dans leur emballage d’origine et d’emporter avec vous l’ordonnance correspondante.

Les enfants de moins de deux ans ne disposent pas d’un siège. Les enfants de moins de quinze ans non-accompagnés sont refusés.
La dimension des bagages admis en cabine varie d’une compagnie à l’autre. Généralement, le total des dimensions (hauteur + longueur + largeur) du bagage admis en cabine ne peut excéder 115 Cm et son poids ne peut excéder 5Kg. Ces dimensions et ce poids varient en fonction des compagnies, des trajets et du type d’appareil. Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet sur le site internet de la compagnie avec laquelle vous voyagez. Le bagage admis en cabine reste sous la responsabilité de son propriétaire.
Il appartient au voyageur de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine (liquides, armes, objets coupants, etc…). La réglementation applicable est rappelée sur votre billet ou dans votre carnet de voyages. Il vous est conseillé de lire attentivement vos documents de voyages et de consulter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile www.dgac.fr rubrique « passagers aériens » « sureté ». Tout objet interdit peut-être confisqué à l’embarquement par les autorités et ne sera pas restitué.
Nous vous conseillons de vous rendre aux aéroports avec plusieurs heures d’avance : les contrôles renforcés provoquent en effet des attentes aux formalités d’embarquement, particulièrement dans les aéroports américains. En cas de vol en correspondance, rendez- vous dès votre arrivée vers le lieu d’embarquement du vol suivant.
La liste des compagnies aériennes faisant l’objet d’interdictions ou de restrictions est consultable sur le site Internet www.dgac.fr.
Conformément aux dispositions de l’article L.224-66 du code de la consommation, le consommateur qui en fait la demande expresse auprès de l’agence de voyages ou de la compagnie aérienne, peut obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du voyageur, en cas d’annulation du vol quelle qu’en soit la cause. Il s’agit des taxes indiquées QW et QX à l’exclusion de toutes autres. Le remboursement se fait dans le délai d’un mois de la demande. Pour une meilleure rapidité de traitement, il vous est conseillé de vous adresser directement à la compagnie aérienne concernée via son site internet. Le remboursement ne peut donner lieu à la facturation de frais excédant 20% du montant remboursé. Il est gratuit lorsqu’il est demandé en ligne sur le site de la compagnie concernée.

10. FORMALITÉS – SANTÉ :

Les ressortissants français et de l’Union Européenne (sauf Bulgarie, Croatie et Roumanie) doivent être en possession obligatoirement des documents d’identités d’une durée de validité suffisante précisés sur le bulletin d’inscription et dans le descriptif de la prestation, y compris pour les enfants et être à jour des vaccinations requises. Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les inscriptions des mineurs sur les passeports des parents sont aujourd’hui impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d’un seul de leur parent, le parent devra être en possession du livret de famille. Lorsque le mineur voyage accompagné d’un tiers, celui-ci doit détenir une autorisation de sortie du territoire.
Les informations figurant sur le bulletin d’inscription sont communiquées à destination des ressortissants français et de l’Union Européenne (sauf Bulgarie, Croatie et Roumanie). Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours et se renseigner auprès des autorités consulaires du ou des pays de destination, d’escale ou de transit sur les formalités administratives à accomplir pour la réalisation de leur voyage et devront le signaler à l‘Agence de Voyages. En tout état de cause, nous vous conseillons de consulter les sites Internet www.diplomatie.gouv.fr rubrique « conseils aux voyageurs » et www.action-visas.com qui vous fournirons toutes les informations utiles sur les pays à visiter et ceux d’escales ou de transits, les formalités nécessaires et leur délai d’accomplissement. L’accomplissement des formalités incombe au client ainsi que la vérification des noms et prénoms de tous les participants au voyage sur les documents de voyage qui vous sont remis dès leur réception. De la même manière la vérification de la validité et de sa durée des documents d’identité nécessaires au voyage incombent au client et non à l’agence de voyages. Enfin, il appartient au client d’effectuer les démarches nécessaires telles que l’obtention de l’ESTA ou de l’AVE ou des visas nécessaires pour effectuer son voyage.

EVASIONS USA ne peut être tenue pour responsable des conséquences d’un refus d’embarquement dû à l’incapacité du client de présenter des documents administratifs ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou à la péremption desdits documents.
Toute personne désireuse de voyager en avion doit, y compris en France et dans l’espace SCHENGEN, disposer d’une pièce d’identité en cours de validité. Vous pouvez consulter le site www.service-public.fr rubrique « papiers ».
Toute personne quittant ou arrivant sur le territoire de l’Union Européenne avec au moins 10.000 € en espèce doit déclarer cette somme à la douane. Les espèces qui n’auront pas été déclarées pourront être retenues par les douanes en cas de contrôle et des poursuites peuvent être engagées. En outre, le transport de denrées périssables est réglementé. Enfin, les achats effectués à l’étranger doivent être déclarés aux douanes françaises et sont taxés en fonction de leur valeur et du pays de provenance : www.douane.gouv.fr.
Il est recommandé de respecter les règles d’hygiène habituelles en cas de voyages à l’étranger en veillant notamment à ne pas boire d’eau du robinet, d’éviter les glaçons, les glaces à l’eau, les produits crus ou non cuits, les fruits non pelés, en se prémunissant contre les piqûres d’insectes, en évitant de toucher des animaux et en évitant les zones de baignades naturelles en eau douce non certifiées. Certaines zones de baignades peuvent être dangereuses et il convient de vous renseigner. Vous pouvez également consulter les sites Internet suivants : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr , www.invs.sante.fr et www.france.meteofrance.com

FORMALITES USA POUR LES RESSORTISSANTS FRANÇAIS OU D’UN ETAT MEMBRE DE L’UNION EUROPEENNE :
Les ressortissants français ou d’un état membre de l’Union Européenne désireux de se rendre aux Etats-Unis pour un séjour de moins de 90 jours, ou qui transitent par les Etats- Unis, bénéficient en principe du programme d’exemption de visa leur permettant de voyager aux Etats-Unis avec un passeport électronique ou biométrique. Chaque passager concerné doit disposer d’un passeport à son nom d’une durée de validité supérieure à six mois à compter de la date d’entrée sur le territoire américain, y compris les enfants mineurs. Les voyageurs bénéficiant du programme d’exemption de visa, doivent, avant leur départ, solliciter une autorisation de voyager aux Etats-Unis (ESTA) en se connectant sur le site https://esta.cbp.dhs.gov/esta/application.html?execution=e1s1 . La demande est payante (14 $ US pour chaque demande) payable uniquement par carte bancaire. Il est rappelé à votre intention que les noms indiqués sur la demande ESTA doivent impérativement correspondre au nom figurant sur votre passeport et sur votre billet d’avion. Si vous devez changer de passeport après avoir obtenu une ESTA, vous devrez en solliciter une nouvelle pour voyager avec votre nouveau passeport. Une ESTA est valable deux années. Les informations (dates de séjour, adresse aux USA, compagnie aérienne utilisée) peuvent être modifiées pendant sa durée de validité, à l’exception des noms, prénoms et numéro de passeport. Nous vous recommandons d’effectuer votre demande ESTA en ligne à l’avance. En effet, en cas de refus d’ESTA, vous devrez obtenir des autorités consulaires américaines en France un visa de tourisme, procédure qui est très longue (au moins un mois) et qui nécessite de passer un entretien avec les autorités consulaires américaines.
NE bénéficient PAS du programme d’exemption et DOIVENT obtenir nécessairement un VISA les personnes qui ont voyagé depuis le 1er mars 2011 dans l’un des pays suivants : Iran, Irak, Lybie, Somalie, Soudan, Syrie ou Yémen. Da la même manière, NE bénéficient PAS du programme d’exemption et DOIVENT obtenir un VISA, toutes les personnes ayant la double nationalité (Iran, Irak, Soudan ou Syrie). NE bénéficient PAS du programme d’exemption et DOIVENT obtenir un VISA les personnes de nationalité Bulgare, Croate ou Roumaine. Vous pouvez consulter utilement le site de l’ambassade américaine à Paris : https://fr.usembassy.gov/fr/ .
Les personnes devant se rendre aux Etats-Unis pour y séjourner ou en transit et qui ne sont pas ressortissantes d’un Etat membre de l’Union Européenne ou de nationalité Bulgare, Croate ou Roumaine doivent impérativement se renseigner auprès des autorités consulaires américaines en France et obtenir un visa.
Les douanes américaines ne permettent pas d’entrer sur le territoire américain avec plus de
10.000 $ en espèces par personne.
FORMALITES CANADA POUR LES RESSORTISSANTS FRANÇAIS OU D’UN ETAT MEMBRE DE L’UNION EUROPEENNE : Les personnes devant se rendre au CANADA que ce soit en transit ou pour un séjour doivent impérativement disposer d’une AVE (Autorisation de Voyage Electronique) laquelle fonctionne sur le même principe que l’ESTA pour les Etats-Unis. L’AVE doit être demandée en ligne sur le site : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies- citoyennete/services/visiter-canada/ave/demande.html . Le prix de l’AVE est de 7 $ canadiens et est payable par carte bancaire uniquement. Les ressortissants français ou d’un état membre de l’Union Européenne doivent disposer d’un passeport électronique ou biométrique d’une durée de validité supérieure à six mois à la date d’entrée sur le territoire canadien. L’AVE est obligatoire en cas de transit aérien par le Canada pour rejoindre une autre destination. Par contre l’AVE n’est pas obligatoire si vous rentrez sur le territoire canadien par la route, par voie fluviale ou maritime ou par chemin de fer. L’AVE est valable cinq ans et est liée au passeport indiqué. En cas de changement de passeport il est nécessaire de refaire une demande d’AVE.
Les ressortissants étrangers ne bénéficiant pas du programme d’exemption canadien doivent se renseigner sur le site de l’ambassade du Canada en France : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter- canada/ave/demande.html et ce, dès leur projet de voyage.

11. DURÉE DES VOYAGES :

Sont inclus dans la durée : le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport), le jour du voyage retour (jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport de destination). En conséquence, les dates de votre séjour correspondent aux dates de convocation aux aéroports à l’aller comme au retour. Ces dates peuvent ne pas coïncider avec la date d’arrivée sur place et avec la date d’arrivée en France au retour en raison des horaires des vols, de la durée des vols ou du décalage horaire. Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 15 heures quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et de libérer celle-ci avant 11 h quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas, le client ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 15 heures ou rendue après 11 heures est considérée comme une nuit consommée. La première et la dernière journée sont consacrées au transport. Si vous souhaitez pouvoir disposer d’une chambre pendant une demi-journée supplémentaire, une proposition tarifaire en fonction des disponibilités vous sera faite.

 12. PRESTATIONS :

Conformément aux dispositions du code du tourisme, les catégories d’hôtels sont indiquées en fonction des normes locales et du classement du pays d’accueil. Elles diffèrent des normes françaises.
Les chambres individuelles ou les cabines pour une personne comprennent un lit pour une personne ; elles sont prévues en nombre limité et font l’objet d’un supplément de prix. Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont des chambres doubles équipées de lits d’appoint
Le sens des circuits et auto-tours peut être modifié mais toutes les visites et étapes prévues sont respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves, les évènements climatiques et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.
Nous invitons nos clients ayant réservé un véhicule de location par notre intermédiaire à faire porter sur le contrat de location, avant la prise du véhicule et au moment de sa restitution, toute observation ou réserve concernant l’état apparent du véhicule loué et le plein de carburant pour éviter toute contestation ultérieure et à refuser tout véhicule dont l’état pourrait vous apparaître dangereux pour la sécurité.

 13. ACTIVITÉS :

Seules les prestations explicitement mentionnées au descriptif du voyage et dans le bulletin de réservation sont incluses dans le forfait.

 

14.CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES:

Une circonstance exceptionnelle et inévitable est un évènement extérieur aux parties, ayant un caractère imprévisible et insurmontable qui empêche, soit le voyageur, soit les accompagnateurs, soit l’organisateur, soit le détaillant, soit l’un des prestataires de services concernés, d’exécuter toute ou partie des ou du service de voyage prévu par le contrat. Il en sera ainsi, en cas d’émeute, insurrection, prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales, conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques, sur le lieu de destination ou de transit ou à proximité immédiate de ce lieu, susceptibles d’avoir des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. La faculté de résolution du contrat édictée par l’article L.211-14-II du code du tourisme est appréciée au regard de critères objectifs et indépendant des parties sur la base notamment des recommandations du Ministère français des Affaires Etrangères.

 

15. RÉCLAMATIONS :

Vos réclamations doivent être adressées à EVASIONS USA par courrier recommandé et accompagnées de pièces justificatives dans les trente jours qui suivent votre retour. En cas de problème rencontré sur place, nous vous demandons de nous contacter au plus vite par téléphone ou par courriel pour que nous puissions intervenir auprès de notre prestataire et vous conseillons également de prendre contact avec le représentant de notre prestataire dont les coordonnées figurent sur vos documents de voyage. Les réclamations sont immédiatement transmises pour enquête à nos fournisseurs. Le délai de réponse varie d’un fournisseur à l’autre et nous vous demandons de bien vouloir nous excuser de la longueur de ceux-ci qui n’est pas de notre fait. Aucune réclamation ne sera prise en compte plus de deux ans après la date du voyage ou du séjour.
A défaut de réponse satisfaisante, le client a la faculté de saisir gratuitement les services du Médiateur du Tourisme et du Voyage des litiges avec son agence de voyages à l’adresse postale suivante : MTV BP : 80303 -75823 Paris Cedex 17, ou en ligne sur le site : www.mtv.travel.
Les consommateurs résidant au sein de l’Union Européenne ont la possibilité d’introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR en renseignant l’adresse comme point de contact d’EVASIONS USA : lina@evasionsusa.com

16. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes avisés de ce que votre commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès, de rectification et de suppression prévu par cette Loi s’exerce auprès de la société EVASIONS USA, 36-38, rue de la Gare 36000 CHATEAUROUX. Vos données personnelles sont destinées uniquement à être transmises à nos prestataires pour la réalisation de votre voyage. Lors de votre inscription, nous vous proposerons de vous abonner à notre newsletter. Nous faisons également usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Ils ne sont utilisés que pour améliorer le service qui vous est offert.

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